Mentions Légales

Le site "www.optimiam.com" et l’application mobile OptiMiam sont édités par :

OptiMiam
Société par actions simplifiée au capital de 3417 euros
Siège social : 20, Avenue Mac Mahon, 75017 Paris RCS PARIS
Directeur de la publication : Société SPCM
Email : hello@optimiam.com

Le site http://www.OPTIMIAM.com est hébergé par: la Société OVH, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro 424 761 419, code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 ayant pour siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser les services fournis par le site www.OPTIMIAM.com et l’application OPTIMIAM.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de listing des offres promotionnelles émises en temps réel par les enseignes présentes sur la zone géographique choisie par l’Utilisateur. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

Est considéré comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.OPTIMIAM.com ou des applications OPTIMIAM, toute personne qui visite le site ou ses applications et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.

Conditions Générales d'Utilisation des services OPTIMIAM

Préambule

OPTIMIAM est une application téléchargeable sur smartphone, ainsi qu'un site internet, http://www.OPTIMIAM.com (« les Sites »).

Le service fourni sur les Sites consiste à fournir au consommateur (ci-après « l’Utilisateur ») des Offres promotionnelles émises des enseignes partenaires en recensant les différentes Offres promotionnelles (ci-après « les Offres ») proposées par les Enseignes (ci-après « les Enseignes ») présentes sur la zone géographique choisie par l’Utilisateur, ainsi que les publicités accompagnant ces offres.

OPTIMIAM n’ayant la qualité que de simple intermédiaire des commerçants, elle ne les représente pas et n’ assure pas l’exécution des prestations objet des Offres.

1. Dispositions générales

Les Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la société OPTIMIAM propose l’accès aux services OPTIMIAM (ci- dessous « les Services » ou « les Services OPTIMIAM ») par les Utilisateurs, à l’exclusion de tout type de services proposé par OPTIMIAM aux professionnels portant sur la publication des offres promotionnelles sur ses sites.

Les Offres Promotionnelles sont réservées aux particuliers ayant la qualité de consommateur, et destinées à une utilisation personnelle, sans rapport avec une utilisation professionnelle.

Toute consultation d’une Offre Promotionnelle proposée sur les Sites implique l'adhésion de l’Utilisateur aux présentes conditions générales, et ce, nonobstant toutes clauses et stipulations contraires.

OPTIMIAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur les Sites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations d’OPTIMIAM et des Utilisateurs résultant de l’utilisation des Services OPTIMIAM. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

3. Utilisation des services OPTIMIAM

L’accès aux Services est gratuit, sans préjudice du caractère payant ou non de l’utilisation des Offres Promotionnelles proposées par les Enseignes sur les Sites et du coût des équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) ou des frais de télécommunication permettant cet accès, et ouvert à tous, sous réserve de la création d’un compte pour l’accès à certaines fonctionnalités, dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessous.

Pour accéder aux Services OPTIMIAM, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.

OPTIMIAM ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption et sans dysfonctionnement. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, OPTIMIAM informera préalablement les Utilisateurs des mises à jour et des maintenances.

OPTIMIAM se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu d’OPTIMIAM, les Services ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les Sites.

4. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités des Services OPTIMIAM nécessite la création d’un compte demandant à l’Utilisateur certaines informations telles que ses nom et prénom, son adresse postale et son adresse email, son sexe ainsi que son âge. La création d’un compte confère à son détenteur la qualité de Membre.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur accepte les Conditions générales d’utilisation d’OPTIMIAM en cochant la case prévue à cet effet.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique lors de la création de ce compte sont exactes et conformes à la réalité. Après son inscription, l’Utilisateur dispose d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, l’Utilisateur ne doit divulguer ses informations. OPTIMIAM ne saurait être responsable de la perte de ces éléments d’identification. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses logins et mots de passe. L’Utilisateur accepte donc et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour avoir accès à OPTIMIAM.

5. Résiliation des comptes

L’Utilisateur conserve la possibilité d'interrompre à tout moment et sans motif son compte OPTIMIAM en faisant la demande à l’adresse hello@optimiam.com, accompagné d’un justificatif d’identité. La suppression du compte et des données personnelles sera effective dans les 72 heures suivant la réception de la demande de résiliation.

En cas de manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, OPTIMIAM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier le compte sans préavis, à tout moment. Le cas échéant OPTIMIAM en informera l’Utilisateur. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par OPTIMIAM ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

6. Dispositions particulières aux Offres promotionnelles

A. Consultations des Offres

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier d’une Offre promotionnelle des Enseignes présentes sur la zone géographique choisie par l’Utilisateur doit d’abord se connecter à son Compte de Membre sur les Sites.

Il choisit l’Offre promotionnelle de son choix en cliquant sur le lien correspondant.

Après avoir consulté le descriptif de l’Offre promotionnelle sélectionnée et accepté les Conditions générales d’utilisation d’OPTIMIAM en cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur compose son panier.

En effectuant toute «commande» sur les Sites, l’Utilisateur atteste de manière ferme et sous son propre et unique responsabilité qu’il :

  • a pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec les Sites;
  • a 18 ans révolus

B. Passer une commande et description du processus de vente

Vérification de la Commande de l’Utilisateur : Une fois que l’Utilisateur a sélectionné les Offres promotionnelles de l’Enseigne et qu’il a fournis les autres informations nécessaires, il aura la possibilité de valider sa commande en cliquant sur un bouton « payer », ou « finaliser », ou tout bouton similaire.  Il est important que l’Utilisateur vérifie à ce stade la liste de sa commande. Après avoir cliqué, sa commande est générée définitivement et automatiquement auprès de l’Enseigne. Il est à noter que rien ne peut plus annuler une commande payée ni la modifier.

Modifier ou annuler une commande payée : L’utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la commande payée après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable. Si l’Utilisateur veut rectifier une commande, il peut néanmoins contacter sans délai notre service client à hello@optimiam.com qui essayera de contacter l’Enseigne pour annuler cette commande ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.

Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur les Sites est choisi.

Processus de commande : Dès que le paiement est confirmé, elle sera transmise à l’Enseigne. L’«Enseigne» peut refuser pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, stock non disponible...) des Commandes. Dans ce cas uniquement, OPTIMIAM notifiera l’Utilisateur de l’état de sa commande. Notre politique est d’obtenir auprès de l’Enseigne une réponse aussi rapide que possible sur le traitement de la commande passée et nous informons aussi rapidement que possible l’Utilisateur de l’état de votre commande. Néanmoins, cette information dépend essentiellement de l’Enseigne et OPTIMIAM ne peut être tenu responsable en cas de non respect des engagements de l’Enseigne.

C. Prix, condition de paiement

Le prix des Offres promotionnelles est celui mis en ligne par les Enseignes. Il s’agit de la somme que l’Utilisateur réglera à la caisse, une fois dans l’Enseigne. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises.

TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur les Sites et exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A.

Erreur de Prix : Les Sites comportent un nombre important de « Produits » pour un grand nombre d’Enseignes et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les Offres promotionnelles et leurs descriptions. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons, nous en aviserons l’Utilisateur pour obtenir votre accord sur le complément de prix.

Moyens de paiement : Le paiement par internet et le paiement sur place auprès de l’Enseigne (cartes de paiement ou de crédit, paiement en espèce) sont les deux modes de paiement autorisés sur les Service OPTIMIAM. Selon le choix de l’Enseigne, l’un de ces deux moyens de paiement sera autorisé. Une majorité des paiements sur les sites OPTIMIAM sont effectués via le moyen de paiement sécurisé MANGOPAY. Dans le cas d’un achat sur la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît valider une demande d’achat de monnaie-électronique auprès du prestataire de paiement MANGOPAY. Ceci pour un montant équivalent à celui de son panier et dans le but de réaliser son paiement. L’Utilisateur accepte par ailleurs les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du prestataire de paiement MANGOPAY qu’il peut retrouver à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.

Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de promotion reconnus par les Sites peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des Commandes.

En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet via MANGOPAY, la banque de l’Utilisateur peut isoler des fonds disponibles sur son compte sur la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de la commande de l’Utilisateur quelle qu’en soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur le compte de l’Utilisateur des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, ni OPTIMIAM, ni l’Enseigne ne sommes responsables à aucun titre du préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire de l’Utilisateur en cas d’annulation de la commande.

OPTIMIAM se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Utilisateur avec lequel un litige de paiement sera intervenu.

D. Exclusion du droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services de restauration qui doivent être fournis à une date déterminée.

Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'Offre Promotionnelle délimitée par une durée.

E. Disponibilité des Produits et Services objet des Offres promotionnelles

OPTIMIAM s’efforce de mettre à jour en temps réel la quantité disponible des Offres promotionnelles des Enseignes partenaires. Dans l’hypothèse où les services ou produits afférents aux Offres promotionnelles sont indisponibles dans les conditions proposées, OPTIMIAM s’efforcera d’en avertir l’Utilisateur afin de lui éviter tout déplacement inutile en magasin.

7. Dispositions particulières aux Offres promotionnelles

OPTIMIAM recense, sous forme de tickets, les différentes Offres promotionnelles proposées par les Commerçants.

Ces Offres promotionnelles sont directement accessibles auprès des magasins ou sites commerciaux des Commerçants.

Toutefois, certaines Offres promotionnelles ne seront appliquées qu’après présentation par l’Utilisateur d’un ticket généré (ci-après « le Ticket ») sur les Sites d’OPTIMIAM ou d’un code figurant sur l’Offre.

8. Responsabilité et force majeure

L’obligation d’OPTIMIAM est limitée à la mise à disposition des Offres promotionnelles et la génération des Tickets.

Toutefois, la responsabilité d’OPTIMIAM ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • pour tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement des Sites d’OPTIMIAM imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison non imputable à OPTIMIAM ;
  • pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique non imputables à OPTIMIAM.

OPTIMIAM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information diffusée par le Commerçant. Les renseignements mentionnés sur le Site dans les Offres promotionnelles sont ceux communiqués par le commerçant, de telle sorte qu’il est seul responsable de l’exécution de la prestation ou de la délivrance du produit conformément aux caractéristiques figurant sur le Site.

Ainsi, la responsabilité d’OPTIMIAM ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l’utilisation des Offres promotionnelles imputable soit à l’Utilisateur, soit au commerçant, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, toute garantie légale ou conventionnelle liée à l’exécution des obligations attachées à l’Offre promotionnelle sont dues par le commerçant.

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l’Offre promotionnelle, l’Utilisateur ne pourra se retourner qu’à l’encontre du commerçant, qui est le seul vendeur du service ou produit.

9. Avis des utilisateurs

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur les Sites OPTIMIAM concernant une Enseigne visitée par l'intermédiaire des Sites OPTIMIAM.

A. Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l'Utilisateur doit être majeur, avoir un compte sur les Sites OPTIMIAM qui l’identifient, avoir effectué un achat dans une Enseigne par l'intermédiaire des Sites OPTIMIAM et avoir récupérer son achat dans cette Enseigne.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur les Sites OPTIMIAM.

L'avis doit concerner exclusivement l’Enseigne au sein de laquelle l'utilisateur s'est rendu. Tout avis portant sur une autre Enseigne sera supprimé par OPTIMIAM.

B. Motifs de rejet des avis

L’Utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
  • si OPTIMIAM estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
  • si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
  • si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts;
  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
  • si le contenu textuel est clairement du spam.

En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, OPTIMIAM mettra fin à l'inscription de l’utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet utilisateur.

C. Modération des avis

La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse suivante hello@optimiam.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse suivante : hello@optimiam.com. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à trois ans à compter de leur publication. Les avis concernant des Enseignes ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par OPTIMIAM à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires d’OPTIMIAM et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site OPTIMIAM, l’Utilisateur autorise OPTIMIAM à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut, date de l'expérience de consommation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante hello@optimiam.com.

D. Droit de réponse

Chaque Enseigne dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier l’Utilisateur pour sa contribution ;
  • indiquer les éventuels changements intervenus dans l’Enseigne depuis la rédaction de l'avis.

Toute demande de réponse doit être envoyée dans les trois mois de la diffusion du message litigieux, à l'adresse suivante hello@optimiam.com ou par courrier à l'adresse suivante : OPTIMIAM - 31, boulevard Murat, 75016 Paris.

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • références de l'avis ;
  • identification de son auteur ;
  • mention des passages contestés ;
  • teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'utilisateur auquel elle répond).

Une fois cette procédure suivie, si la demande de réponse est conforme aux présentes CGU, la réponse sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite du message auquel elle répond, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande de réponse.

E. Note des Enseignes

Chaque utilisateur ayant effectué un achat dans une Enseigne par l’intermédiaire des Sites OPTIMIAM et ayant récupéré son achat dans cette Enseigne est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

L’utilisateur est informé que la note indiquée sur le site OPTIMIAM à côté de chaque Enseigne correspond à une moyenne équipondérée des notes données par Utilisateur depuis un an.

F. Utilisation du contenu utilisateur

Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur les Sites OPTIMIAM, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'utilisateur donne par les présentes à OPTIMIAM son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

10. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation des Services, OPTIMIAM, via ses Sites, recueille les informations suivantes :

  • les informations communiquées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse postale, adresse email, sexe, âge) ;
  • pour l’application smartphone d’OPTIMIAM, les données de géolocalisation de l’Utilisateur lorsque celui-ci y a consenti, étant entendu que seule la dernière position de l’Utilisateur est enregistrée.
  • les données recueillies automatiquement, au moyen de cookies, qui sont nécessaires à la communication par voie électronique et au fonctionnement du Service. En dehors de ces finalités, OPTIMIAM s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur pour déposer un cookie après l’avoir informé de sa finalité. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies à partir de son navigateur, toutefois ce refus est susceptible d’empêcher l’accès aux services du Site.

OPTIMIAM a désigné un correspondant informatique et liberté pour les traitements relatifs à la gestion de ses relations avec les Commerçants et les Utilisateurs. Le responsable des traitements est la société OPTIMIAM dont les coordonnées figurent ci- dessous.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier postal à OPTIMIAM SAS, 31 Boulevard Murat, 75016 Paris ou par mail à l’adresse hello@optimiam.com, accompagné d’un justificatif d’identité.

L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation des Services OPTIMIAM.

Les informations saisies par l’Utilisateur sont utilisées pour permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités des Services OPTIMIAM ou pour permettre de personnaliser son contenu, ou encore pour permettre à OPTIMIAM d’améliorer le fonctionnement de son Site. Les destinataires des données sont le service technique chargé de l’exploitation et la maintenance du site, ainsi que le service administration des utilisateurs. Les informations saisies par l’Utilisateur ne seront pas transmises à un tiers, ni vendues ou échangées, sauf autorisation préalable de sa part.

11. Licence d’OPTIMIAM

OPTIMIAM concède à l’utilisateur à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui est fourni par OPTIMIAM (ci-après dénommé « le Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à permettre d’utiliser les Services OPTIMIAM dans le respect des présentes conditions d’utilisation

L’Utilisateur ne peut pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie du logiciel, sauf si la loi l’exige expressément ou s’il a été expressément autorisé par OPTIMIAM

Sauf autorisation expressément accordée par écrit par OPTIMIAM, l’Utilisateur ne peut pas céder (ou sous-licencier) ses droits d’utilisation du Logiciel.

12. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’OPTIMIAM détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Service.

Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif d’OPTIMIAM, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur OPTIMIAM sont la propriété intellectuelle d’OPTIMIAM et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d’OPTIMIAM sous peine de poursuites judiciaires.

13. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à : OPTIMIAM – 31, boulevard Murat, 75016 Paris ou envoyer un mail à : hello@optimiam.com.

14. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’OPTIMIAM seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

15. Parrainage utilisateurs

Dans le cadre de la fonctionnalité "Parrainage" du service OptiMiam, l'offre "un repas offert dès cinq amis parrainés" est limitée à 3 repas/mois. Elle s'opérera sous la forme d'un remboursement d'un repas à hauteur de 5€ en envoyant votre rib par email à hello@optimiam.com.